1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement en périnatalité et post-partum proposées par :
Inès zur lippe
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 889 532 016 00025
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement psychopraticien et du soutien émotionnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, ni un traitement médical.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions et de son parcours de soin.
3. Modalités des séances
Les séances peuvent être réalisées :
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En présentiel
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En visioconférence
La durée d’une séance est précisée lors de la prise de rendez-vous.
Le tarif applicable est celui indiqué sur le site au moment de la réservation.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le paiement s’effectue :
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Par virement
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Par paiement en ligne
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Ou en espèces (si présentiel)
Le paiement est dû à l’issue de la séance, sauf mention contraire.
En cas de défaut de paiement, la praticienne se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.
5. Politique d’annulation
Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h avant la séance) :
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La séance pourra être facturée intégralement.
En cas de non-présentation sans préavis :
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La séance est due en totalité.
Cette mesure vise à garantir l’organisation et la disponibilité du cabinet.
6. Retard
En cas de retard du client :
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La séance se terminera à l’heure initialement prévue
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Le tarif restera inchangé
7. Séances en visioconférence
Le client est responsable de :
Disposer d’une connexion internet stable
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Être dans un espace confidentiel
En cas de problème technique du côté du client, la séance reste due.
En cas de problème technique du côté de la praticienne, une solution de report sera proposée.
8. Responsabilité
La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de la praticienne ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou décision personnelle prise par le client à l’issue des séances.
En cas de situation relevant d’une urgence médicale ou psychiatrique, le client doit contacter les services compétents.
9. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont confidentiels.
Toutefois, la confidentialité peut être levée en cas de danger grave et imminent pour le client ou pour autrui, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre.